RÈGLEMENT FINANCIER
Préambule :
L’inscription ou la réinscription d’un élève à L’école NOTRE DAME DE LA PAIX implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement par les responsables légaux de l’élève.
Le montant des droits de scolarité et des autres droits annexes est fixé pour chaque année scolaire par décision du conseil de gestion de l’établissement. Les droits de scolarité sont versés par les familles et représentent l’essentiel des ressources de l’établissement, leur fondement est prévu par des dispositions législatives et est régulièrement rappelé par la jurisprudence.
1. DROITS D’INSCRIPTION ANNUEL
Les droits d’inscription sont à régler en même temps que la remise du dossier d’inscription complet ou de la fiche de réinscription. Leur versement valide l’inscription annuelle et conditionne l’admission de l’élève dans l’établissement. Ils ne sont pas remboursables. Passés les délais de paiement, la direction se réserve le droit d’attribuer la place à un élève de la liste d’attente.
Droits d’inscription pour l’année scolaire 2023-2024
Préscolaire : 1200 DH
Primaire : 1200 DH
2. FRAIS DE SCOLARITE
Pour l’année scolaire 2023/2024 les montants annuels des frais de scolarité seront les suivants :
Préscolaire : 11000DH
Primaire : 11000 DH
La Direction se réserve le droit de ne pas réinscrire un élève pour l’année suivante si les droits de scolarité n’ont pas été réglés en totalité.
Au même titre que les droits d’inscription, 1/10 de ces frais, payé lors de l’inscription (ou réinscriptions), et ne sont pas remboursables -sauf cas de force majeure laissée à l’appréciation du Directeur.
Ce premier versement s’élève à :
1 er versement:
Primaire : 2300 DH
Préscolaire : 2300 DH
3. Modalités de paiement :
Ces frais de scolarité seront réglés selon les modalités suivantes :
Formule A : Un premier versement de 1/10 du montant total réglé en même temps que l’inscription (ou réinscription) de l’année en cours. Paiement des 9/10 des frais de scolarité avant le 10 octobre de l’année en cours.
Formule B : Un premier versement de 1/10 du montant total réglé en même temps que l’inscription (ou réinscription) de l’année en cours. Règlement en trois versements de 3/10 payable avant le 10 octobre, le 10 janvier et le 10 avril.
Formule C : Un premier versement de 1/10 du montant total réglé en même temps que l’inscription (ou réinscription) de l’année en cours. Règlement mensuel avant le 10 de chaque mois d’octobre à juin.
NB : Selon les niveaux de classe, il peut être demandé aux parents une participation financière destinée à couvrir les frais des activités pédagogiques ou extrascolaires.
4. Avis aux familles et rappels
Le calendrier de paiement est indiqué ci-dessus. En cas de non-paiement à la date limite indiquée, un premier rappel par SMS est adressé à la famille. Le cas échéant, un second rappel est envoyé par lettre, fixant un délai à l’issue duquel, à défaut de règlement, l’établissement pourra engager une procédure par voie contentieuse.
Dans tous les cas, les frais engendrés par ces procédures contentieuses seront mis à la charge des débiteurs poursuivis. Si la régularisation n’est pas effective à la fin de l’année scolaire, le chef d’établissement est fondé à ne pas procéder à la réinscription de l’élève.
4. ARRIVÉE OU DÉPART EN COURS D’ANNÉE
En cas de départ en cours d’année scolaire, la totalité du mois est due, sauf cas de force majeure laissée à l’appréciation du Directeur. L’exclusion définitive de l’établissement par décision du Conseil de discipline entraîne la facturation du mois en cours.
En cas d’arrivée en cours d’année scolaire, le mois au cours duquel l’élève est inscrit est dû en totalité.
Remise d’ordre
Aucune remise d’ordre n’est possible, que ce soit en raison de l’absence temporaire de service (congé pour maladie non remplacé de l’enseignant, participation aux actions de formation continue, autorisation ou permission d’absence réglementaires, …), ou de l’absence de l’élève (maladie, exclusion temporaire…).
En cas d’évènement survenu et considéré comme un cas de force majeur, qui obligerait l’établissement à modifier ses modalités de fonctionnement, celui-ci ne pourra être un motif de non règlement des sommes dues.
5. MOYENS DE PAIEMENT
Les parents peuvent s’acquitter des droits par les moyens de paiement suivants :
• Télépaiement par carte bancaire sur la plateformeENN de l’établissement.
• Chèque à l’ordre de « ECOLE NOTRE DAME DE LA PAIX », aux heures d’ouvertures du guichet caisse de l’établissement situé 6, Rue Aguelmane Sidi Ali, Agdal, Rabat
• Numéraire
En cas de rejet d’un chèque pour défaut de provision et en l’absence de régularisation dans un délai de huit jours suivant la notification de cet incident à la famille, la créance redevient immédiatement exigible selon les modalités de recouvrement ci-dessus.
Ce règlement est valable durant toute l’année scolaire et sera révisé au besoin.
