RÈGLEMENT FINANCIER

1. DROITS D’INSCRIPTION ANNUEL

Les droits d’inscription sont à régler en même temps que la remise du dossier d’inscription complet ou de la fiche de réinscription. Leur versement valide l’inscription annuelle et conditionne l’admission de l’élève dans l’établissement. Ils ne sont pas remboursables. Passés les délais de paiement, la direction se réserve le droit d’attribuer la place à un élève de la liste d’attente.

Droits d’inscription pour l’année scolaire 2024-2025
Préscolaire : 1200 DH
Primaire : 1200 DH

2. FRAIS DE SCOLARITE

Pour l’année scolaire 2024/2025 les montants annuels des frais de scolarité seront les suivants :

Préscolaire : 1 1500DH
Primaire : 1 1500 DH

La Direction se réserve le droit de ne pas réinscrire un élève pour l’année suivante si les droits de scolarité n’ont pas été réglés en totalité.

Au même titre que les droits d’inscription, 1/10 de ces frais, payé lors de l’inscription (ou réinscriptions), et ne sont pas remboursables -sauf cas de force majeure laissée à l’appréciation du Directeur.

Ce premier versement s’élève à :
1 er versement: 

Primaire : 2350 DH 

Préscolaire : 2350 DH

3. Modalités de paiement :

Ces frais de scolarité seront réglés selon les modalités suivantes :

Formule A : Un premier versement de 1/10 du montant total réglé en même temps que l’inscription (ou réinscription) de l’année en cours. Paiement des 9/10 des frais de scolarité doit être fait avant le 08 de chaque mois de l’année en cours.

Formule B : Un premier versement de 1/10 du montant total réglé en même temps que l’inscription (ou réinscription) de l’année en cours. Règlement en trois versements de 3/10 payables avant le 08 octobre, le 08 janvier et le 08 avril.

Formule C : Un premier versement de 1/10 du montant total réglé en même temps que l’inscription (ou réinscription) de l’année en cours. Règlement mensuel avant le 08 de chaque mois de l’année en cours d’octobre à juin.

NB : Selon les niveaux de classe, il peut être demandé aux parents une participation financière destinée à couvrir les frais des activités pédagogiques ou extrascolaires.

4. Avis aux familles et rappels

Le calendrier de paiement est indiqué ci-dessus. En cas de non-paiement à la date limite indiquée, un premier rappel par SMS est adressé à la famille. Le cas échéant, un second rappel est envoyé par lettre, fixant un délai à l’issue duquel, à défaut de règlement, l’établissement pourra engager une procédure par voie contentieuse.

Dans tous les cas, les frais engendrés par ces procédures contentieuses seront mis à la charge des débiteurs poursuivis. Si la régularisation n’est pas effective à la fin de l’année scolaire, le chef d’établissement est fondé à ne pas procéder à la réinscription de l’élève. Toute autre disposition (ex : échéancier de paiement), est soumise à l’autorisation de la direction.
Les parents présentant des retards importants de paiement feront l’objet d’un signalement auprès du Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique Au Maroc et du Ministère de l’Education Nationale.

 4. ARRIVÉE OU DÉPART EN COURS D’ANNÉE

En cas de départ en cours d’année scolaire, la totalité du mois est due, sauf cas de force majeure laissée à l’appréciation du Directeur. L’exclusion définitive de l’établissement par décision du Conseil de discipline entraîne la facturation du mois en cours. En cas d’arrivée en cours d’année scolaire, le mois au cours duquel l’élève est inscrit est dû en totalité.

Remise d’ordre

Aucune remise d’ordre n’est possible, que ce soit en raison de l’absence temporaire de service (congé pour maladie non remplacé de l’enseignant, participation aux actions de formation continue, autorisation ou permission d’absence réglementaires, …), ou de l’absence de l’élève (maladie, exclusion temporaire…).

En cas d’évènement survenu et considéré comme un cas de force majeur, qui obligerait l’établissement à modifier ses modalités de fonctionnement, celui-ci ne pourra être un motif de non règlement des sommes dues.

5. MOYENS DE PAIEMENT

Les parents peuvent s’acquitter des droits par les moyens de paiement suivants :

• Télépaiement par carte bancaire sur la plate forme ENN de l’établissement.
• Chèque à l’ordre de « ECOLE NOTRE DAME DE LA PAIX », aux heures d’ouvertures du guichet caisse de l’établissement situé 6, Rue Aguelmane Sidi Ali, Agdal, Rabat

• Numéraire
• Paiement en ligne

En cas de rejet d’un chèque pour défaut de provision et en l’absence de régularisation dans un délai de huit jours suivant la notification de cet incident à la famille, la créance redevient immédiatement exigible selon les modalités de recouvrement ci-dessus.